CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Article 1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art proposées par la Galerie Franca de Zorzi sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

Elles conditionnent la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et la Galerie Franca De Zorzi.

 

 

Article 2. Généralités

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Acheteur ou Utilisateur désirant acquérir les œuvres proposées sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

Est considéré comme « Acheteur », toute personne physique ou morale désirant acquérir une œuvre proposée à la vente par la Galerie Franca De Zorzi sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

La vente des œuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable. Plus particulièrement, les mineurs ne sont pas autorisés à avoir accès au service de vente en ligne.

 

Est considérée comme « œuvre à la vente », toute œuvre d’art présentée sur le site www.artgallery-francadezorzi.com accompagnée d’un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles et indiquée comme étant « en stock ».

 

A contrario, toute œuvre référencée comme « en rupture de stock » sera considérée comme non-disponible à la vente.

 

Lors de l’achat effectif d’une ou plusieurs œuvres sur le site www.artgallery-francadezorzi.com, l’Acheteur sera sollicité afin qu’il prenne connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de prise connaissance et d’acceptation des CGV se matérialise en cochant la case « J’accepte les termes et conditions ».

 

Par conséquent, l’Acheteur reconnaît que l’action de cocher ladite case implique l’acception totale et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Aucune vente d’œuvre sur le site www.artgallery-francadezorzi.com ne sera envisagée par la Galerie de Franca De Zorzi sans l’acceptation des présentes CGV.

 

Ce faisant, l’Acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat nécessitant l’acceptation des présentes CGV.

 

Les présentes CGV sont opposables à tout Acheteur ou Utilisateur du site à compter de sa mise en ligne.

 

La Galerie de Franca De Zorzi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou réservation qui lui paraîtrait litigieuse ou frauduleuse, ainsi que toute commande ou réservation par un Acheteur avec lequel il existerait un litige passé ou en cours de toute nature.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment et ce, sans préavis, par la Galerie de Franca De Zorzi.

 

 

Article 3. Prix

 

Les prix indiqués sous les œuvres présentées sur le site www.artgallery-francadezorzi.com sont les prix nets à payer en euros, hors frais de transport éventuels.

 

Les œuvres du site font l’objet d’un encadrement gratuit sélectionné avec soins par la Galerie Franca de Zorzi, à l’exception des reproductions originales qui ne seront pas encadrées.

 

Si l’Acheteur commande une œuvre sur le site de la Galerie de Franca De Zorzi vers un pays autre que la Belgique, il reconnaît être l’importateur de la dite œuvre.

 

Si l’adresse de livraison se trouve dans un pays membre de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et si l’Acheteur est lui-même ressortissant de cette zone, aucune taxe d’importation ne lui sera facturée.

 

En revanche, l’Acheteur qui importe une œuvre en dehors d’un pays membre de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) peut être amené à payer des droits de douane à l’importation.

 

La Galerie Franca De Zorzi ne peut ni contrôler ni évaluer le montant des frais de douane, qui ne sont pas inclus dans le prix de l’œuvre.

 

En tout état de cause, il est de la responsabilité de chaque Acheteur de s’informer sur les conditions d’importation du pays dans lequel l’œuvre est importée et de déclarer l’achat auprès des autorités compétentes de ce pays selon les règles légales en vigueur.

 

 

Article 4 . Réservation / Commande d’une œuvre

 

La Galerie Franca De Zorzi ne dispose pas de stock, chaque commande faisant l’objet d’un traitement particulier.

 

L’achat d’une Œuvre sur le site internet passe par une procédure en plusieurs étapes :

 

  • Sélection : L’Acheteur peut ajouter à son panier une ou plusieurs œuvres qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier », accessible sur la page de présentation de l’œuvre.

 

La mise au panier ne constitue pas une réservation de l’œuvre. Par conséquent, la Galerie Franca De Zorzi est dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où un tiers Acheteur sur le site réserverait l’œuvre dans l’intervalle entre la mise au panier par l’Acheteur et sa réservation dans les conditions définies ci-après.

 

Le panier reste accessible et modifiable à tout moment lors de la connexion de l’Acheteur sur le site de la Galerie Franca de Zorzi, en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite du site.

Toute œuvre déjà vendue et indiquée comme « en rupture de stock » sur la page de présentation de l’œuvre ne pourra pas être ajoutée au panier.

 

  • Page « Mon panier » : Au sein du panier, l’Acheteur peut sélectionner les œuvres qu’il désire acheter tout en supprimant les œuvres non-désirées. Après avoir sélectionné la case concernant le mode de livraison au lieu du choix de l’Acheteur, l’Acheteur pourra poursuivre la commande des œuvres en cliquant sur l’icône « Continuer ».

 

Cette action ne permet pas de rendre l’œuvre indisponible sur le site de la Galerie de Franca de Zorzi pour les autres acheteurs. Seul l’achat définitif de l’œuvre permet de la rendre éventuellement indisponible, et donc « en rupture de stock », sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

Les frais de livraison sont gratuits pour toute livraison adressée en France, Belgique, Suisse et Allemagne. En revanche, toute œuvre faisant l’objet d’une livraison au Royaume-Uni sera facturée d’un prix fixe de 50 euros (cinquante euros) en sus du prix de l’œuvre.

 

Les tarifs applicables sont récapitulés en Annexe I aux présentes Conditions Générales de vente et peuvent faire l’objet de changement à tout moment par la Galerie Franca De Zorzi.

 

  • Page « Commande» : L’achat d’une œuvre sur le site www.artgallery-francadezorzi.com ne nécessite ni la création d’un compte client ni la création d’une fiche client.

 

Toutefois, afin de permettre la livraison de l’œuvre commandée, l’Acheteur devra renseigner le pays ainsi que la région de livraison dans les champs « Adresse de facturation » afin que les éventuels frais de livraison et la TVA puissent être calculés.

 

Une fois les renseignements indiqués, l’Acheteur devra sélectionner l’option « frais de livraison gratuits ».

 

L’Acheteur pourra valider son achat via la commande « continuer », en procédant au paiement de l’œuvre via les services PayPal. L’Acheteur sera alors automatiquement redirigé vers la page de paiement en ligne PayPal. Le paiement des œuvres ne pouvant s’effectuer que par le biais des services de PayPal, la commande sera envoyée à l’adresse de livraison indiquée dans le compte Paypal de l’Acheteur.

 

  • Notifications du statut de la commande : L’Acheteur sera informé par notification e-mail de la réception de la commande et du statut de celle-ci (confirmation de commande reçue, confirmation d’envoi de la commande, récupération de la commande).

 

Dans l’hypothèse où préalablement à la réception par la Galerie Franca De Zorzi d’une commande dans les conditions susvisées, l’œuvre aurait d’ores et déjà fait l’objet d’une commande et dans les conditions requises par un autre acheteur, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui notifiant l’indisponibilité de l’œuvre et la non prise en compte de sa commande. Dans ce cas, la Galerie Franca de Zorzi sera dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’œuvre.

 

 

Article 5. Paiement d’une œuvre

 

Tout paiement de l’œuvre doit s’entendre du paiement de l’intégralité de l’œuvre et des éventuels frais de livraison y afférents.

 

Le règlement total des sommes dues s’effectuera par les services sécurisés de paiement en ligne PayPal, garantissant la confidentialité et la sécurité des données. L’Acheteur sera donc redirigé directement vers son compte Paypal personnel pour procéder au règlement des sommes dues.

 

La Galerie Franca De Zorzi n’a aucun accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’Acheteur utilise lors de la commande.

 

Seul le paiement du total dû, à savoir le prix net de l’œuvre et les éventuels frais de livraison, lancera le processus de préparation et de livraison de la commande.

 

L’Acheteur sera informé par notification e-mail de la réception de la commande et du statut de celle-ci.

 

La preuve des transactions passées sera enregistrée par la Galerie Franca De Zorzi.

 

Les œuvres en vente sur le site de la Galerie Franca de Zorzi restent la propriété de la Galerie ou, en cas de dépôt, des propriétaires représentés, jusqu’à paiement intégral de l’œuvre et de ses éventuels frais de livraison.

 

Il est précisé que le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et la Galerie Franca de Zorzi est soumis aux conditions de disponibilité de l’œuvre et de paiement intégral de celle-ci.

 

 

Article 6. Livraison de l’œuvre

 

Lorsque la commande est prête à être récupérée, une notification e-mail est adressée à l’Acheteur avec toutes les informations utiles.

 

  • Conditionnement de la commande : Toutes les commandes seront livrées avec la facture faisant office de certificat d’authenticité. Les œuvres feront l’objet d’un encadrement gratuit sélectionné avec soins par la Galerie Franca De Zorzi (à l’exception des reproductions originales qui ne seront pas encadrées) et seront conditionnées dans un emballage de protection. Les expéditions postales seront assurées à valeur de l’œuvre.

 

  • Mode de livraison : La Galerie Franca de Zorzi fera livrer l’œuvre à l’adresse indiquée par les services en ligne PAYPAL lors de la commande. Pour des raisons de sécurité, l’Acheteur ne pourra pas demander à modifier l’adresse de livraison par le biais du formulaire « Contact ».

 

L’œuvre sera livrée dans un délai moyen de 15 jours, étant précisé que ce délai peut être sensiblement allongé selon la période de commande de l’œuvre (vacances scolaires, exposition évènementielle..). Dans l’hypothèse particulière où l’œuvre ferait l’objet d’une exposition évènementielle, le délai de livraison sera différé de la durée restante d’exposition, telle que notifié par courrier électronique à l’Acheteur.

 

Tous les envois seront réalisés par un transporteur sélectionné par la Galerie Franca de Zorzi avec lequel elle signera un bordereau de remise indiquant l’état de l’œuvre. Le nom du transporteur, le numéro de colis et la date approximative de livraison seront communiqués à l’Acheteur.

 

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur à la Galerie Franca de Zorzi en cas de livraison retardée, de défaut de livraison et/ou de livraison d’une œuvre endommagée imputable au transporteur (bordereau de remise au transporteur faisant foi).

De même, la Galerie Franca de Zorzi ne pourra être tenue responsable d’une faute dans le traitement du dossier de l’Acheteur en cas de retard, défaut de livraison ou livraison endommagée qui résultent d’un cas de force majeure.

 

  • Réception de l’œuvre : L’œuvre sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur son compte PayPal au cours du processus de commande. S’il constate la non-conformité ou un vice apparent sur l’œuvre livrée, l’Acheteur ne signe pas le bon de livraison et restitue le colis au transporteur.

 

L’Acheteur doit signaler immédiatement le problème à la Galerie Franca de Zorzi avec tous les justificatifs y afférents, en contactant le service client, soit à l’adresse transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, soit en remplissant le formulaire « Contact » sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de la Galerie Franca De Zorzi ou du transporteur, le cas échéant, et cette dernière procèdera dans les meilleurs délais, au choix de l’Acheteur, à l’échange avec une œuvre équivalente ou au remboursement.

 

A défaut d’avoir respecté ces formalités au moment de la livraison, les œuvres seront réputées conformes et exemptes de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l’Acheteur.

 

 

Article 7. Service après-vente / Relation client

 

L’utilisateur et l’Acheteur peuvent joindre la Galerie Franca De Zorzi pour toute question relative à une œuvre, un artiste, un projet ou toute autre demande par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

 

Article 8. Droit de rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de la Galerie Franca De Zorzi, par courrier électronique à l’adresse e-mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande, et pour en demander l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement.

 

Le droit de rétractation n’est applicable qu’aux Acheteurs ressortissant de l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, et le Liechtenstein).

 

L’œuvre devra être retournée à la Galerie de Franca de Zorzi dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. A ce titre, l’œuvre voyagera aux risques et périls de l’Acheteur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susvisées, le prix de l’œuvre et les frais d’emballage seront remboursés. En revanche, les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (trace de toute nature, rayure, écaille..) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

 

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Galerie Franca de Zorzi, de l’œuvre retournée en parfait état.

 

 

Article 9. Garanties

 

Toute œuvre fournie par la Galerie Franca de Zorzi bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de la Galerie Franca De Zorzi est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’œuvre non-conforme ou affectée d’un vice.

 

La Galerie Franca de Zorzi s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site www.artgallery-francadezorzi.com soient conformes à leurs descriptions et aux prescriptions de la loi belge.

 

Dans l’hypothèse d’une erreur matérielle du site aboutissant à la livraison de la mauvaise œuvre à l’Acheteur, celui-ci pourra, à sa discrétion, demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité  de la part de la Galerie Franca De Zorzi.

 

La Galerie Franca De Zorzi ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

  • De la transmission et/ou la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

  • De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant la réception et/ou l’envoi des courriers électroniques ainsi que la prise en compte d’une commande ;

  • De la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

  • De problèmes d’acheminement ou dommage occasionné lors du transport ;

  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

  • De tout dommage causé à l’ordinateur de l’Acheteur ;

  • De toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de passer une commande ou ayant endommagé le système d’un Acheteur.

 

 

Article 10. Force majeure

 

En application des dispositions de l’article 1148 du Code civil Belge, la Galerie de Franca De Zorzi ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure. Un tel cas de figure ne donnera lieu à aucun dommages et intérêts.

 

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

  • Droit de propriété intellectuelle : L’ensemble des œuvres et des éléments visuels exposés sur le site www.artgallery-francadezorzi.com est protégé par le droit d’auteur. L’Acheteur et l’Utilisateur ne peuvent en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier, ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur internet, sans l’autorisation écrite et préalable de la Galerie Franca De Zorzi. 

 

La Galerie Franca De Zorzi se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

  • Droit sur l’œuvre : L’artiste ayant réalisé l’œuvre est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de la Galerie Franca De Zorzi appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de la Galerie Franca De Zorzi.  Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

 

Les droits de l’Acheteur sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

 

Article 12. Droit applicable / Litige

 

Le présent site ainsi que tout contrat formalisé entre l’Acheteur et la Galerie Franca de Zorzi sont régis par la loi belge.

 

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur reconnaît devoir s’adresser en priorité à la Galerie Franca de Zorzi afin d’obtenir une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les juridictions Belges seront seules compétentes pour connaître des litiges éventuels.

 

 

Article 13. Respect de la vie privée et des coordonnées personnelles

 

Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les Acheteurs.

 

Les données à caractère personnel sont conservées par la Galerie Franca De Zorzi pendant le temps de l’achat.

 

Si l’Acheteur ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*champs obligatoires), il ne peut pas valider le formulaire et par conséquent, formaliser sa commande.

 

L’Acheteur peut, à tout moment, demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de la Galerie Franca De Zorzi au moyen du formulaire « Contact » disponible sur le site www.artgallery-francadezorzi.com.

 

 

ANNEXE I – FRAIS DE TRANSPORT

 

Frais de livraison gratuits pour la France, la Belgique, la Suisse, l’Allemagne.

Royaume-Unis – Tarif fixe : 10 euros.